Tableau des Titulaires de la Certification IEMC 2021

Certification IEMC

Inspecteur Expert Maritime Canada

Edition 2021

Certification Professionnelle IEMC Inspecteur Expert Maritime Canada, est délivrée par la société HSCE Canada-France Inc.

Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE

Organisme de Formation

HSCE Canada France Inc.

Numéro de société : 1225647-9

Siège social : 238 Chemin de l’Eglise - LAC BAKER E7A1L3 NB (Ca)

Représentant légal : Mr Charles Albert

Contact téléphonique : (506) 223 0218
Contact mail : hsce@rogers.com

Jury d'Attribution

HSCE France

SARL au capital de 1.000 €

SIRET 53163692600010 RCS Antibes

NAF Formation continue d'adultes 8559A

Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306

Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1

Titulaire de la Certification Qualité AFNOR Qualiopi 2019.84725.1

Référencement DATADOCK 0007742

Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)

Représentant légal : Mr Laurent Long
Contact téléphonique : 0033 (0) 494 270 087 - 33(0) 613.332.940
Contact mail : hsce-contact@orange.fr

Parrain de session

Monsieur Philippe Péché

Attestons que les candidats :

Monsieur Philippe Péché

21IEMCFRPE

Mademoiselle Arlette Stephant

21IEMCFRST

Mademoiselle Sandrine Vervecken

20DEVNBE

Monsieur Eric Baron

21DEBN44

Monsieur Stéphane Cerdan

21DECN33

sont titulaires de leur Certification Inspecteur Expert Maritime Canada - IEMC édition 2021

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Conversion IEMC Canada - EAM Europe

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL

Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles NOR : MTRD1834949D

Publics concernés : titulaires d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Objet : définition du cadre national des certifications professionnelles.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

Références : le décret est pris pour l’application de l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre du travail, Vu la recommandation 2017/C189/03 du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1; Vu la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 31, Vu le décret no 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux, Vu l’avis du Conseil national de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018, Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 11 décembre 2018, Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 décembre 2018, Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole en date 19 décembre 2018, Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018, Décrète:

Les certifications professionnelles classées selon la nomenclature en vigueur antérieurement au présent décret sont classées conformément au cadre national des certifications professionnelles défini à l’article D. 6113-19 du code du travail selon la correspondance suivante :

La Certification EAM Expert Assurance Maritime, classée par la nomenclature approuvée du 21 mars 1969 par le groupe permanent de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale en niveau II (Licence) est convertie en niveau 6 (Licence) par application du présent décret et du cadre National des Certifications Professionnelles

CONVERSION EUROPÉENNE

Le CEC (Cadre Européen des Certifications) pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et élaboré par la Commission Européenne en lien avec le processus de Bologne reconnait la Certification EAM Expert Assurance Maritime en niveau 6. Le CEC est un système commun de référence qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certifications.

Le ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) alloue un crédit de 180 jours pour la Certification EAM Expert Assurance Maritime. Pour information, un semestre correspond à 30 crédits ECTS. Par conséquent, une année académique correspond à 60 crédits ECTS.

DÉCLARATION CONFORMITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.